Conditions Générales de Vente de Mamoot SRL
Identification de l’Entreprise:
Nom légal: Mamoot SRL
Nom commercial: Mamoot
Adresse: 210, chaussée de Tubize – Braine-Le-Chateau 1440
Compte bancaire: BE89 7320 6338 3285, CBC
Description des Services:
Nous offrons des services de création de sites/applications web, d’applications mobile, du graphisme et de développement de stratégies digitales.
Modalités de Paiement:
Les conditions de paiement sont établies en fonction du type de projet et en accord avec le client.
Options de Paiement:
50/50: 50% avant le début du projet et 50% après la livraison du projet.
30/40/30: 30% à la présentation de la maquette UI, 40% au début du développement web, et 30% à la livraison du projet.
100% après le projet: Pour les petites opérations de moins de 2h.
100% avant le projet: Pour les packs de maintenance ou les heures de développement.
Les paiements sont à effectuer sur le compte bancaire indiqué ci-dessus.
Conditions en Cas de Retard de Paiement
- Frais de Rappel : En cas de retard de paiement, des frais de rappel seront appliqués pour encourager le règlement dans les délais. Un montant de 50 EUR sera facturé pour le troisième rappel envoyé au client.
- Intérêts de Retard : Après le troisième rappel, des intérêts de retard seront appliqués au taux de 6% par mois sur le montant impayé. Ces intérêts commenceront à courir à partir de la date d’échéance de la facture jusqu’à la date de paiement complet.
- Frais de Recouvrement : Si le paiement n’est pas reçu après les trois rappels et l’accumulation d’intérêts de retard, Mamoot (Austral Bikes SPRL) se réserve le droit d’entreprendre des actions de recouvrement. Tous les frais liés à ces actions, y compris les frais d’huissier, les frais d’avocat, et les frais de justice, seront à la charge exclusive du client. Ces frais s’ajoutent au montant impayé et aux intérêts de retard.
- Notification et Communication : Le client sera informé à chaque étape du processus de recouvrement, y compris l’application des frais de rappel, l’accumulation des intérêts de retard, et les démarches entreprises pour le recouvrement des montants impayés.
- Responsabilité du Client : Il est de la responsabilité du client de respecter les termes de paiement convenus. Nous encourageons une communication proactive en cas de difficultés potentielles à respecter les délais de paiement.
Ajustement des Délais en cas de Retard de Fourniture de Contenu par le Client
Dans le cadre de la fourniture de nos services, la ponctualité de la livraison du contenu par le client est cruciale pour le respect des délais de livraison convenus. Afin de maintenir une gestion efficace de nos projets et un service de qualité pour tous nos clients, la politique suivante s’applique en cas de retard de fourniture de contenu :
- Notification de Retard : Le client est tenu d’informer Mamoot (Austral Bikes SPRL) dès qu’il anticipe ou constate un retard dans la fourniture du contenu nécessaire à la réalisation du service.
- Réajustement des Délais : Si le contenu est fourni en retard par le client, les délais de livraison préalablement convenus seront réajustés en fonction de la disponibilité actuelle de notre planning de production. Ce réajustement sera communiqué au client dans les plus brefs délais.
- Priorisation des Projets : Les projets sont généralement traités par ordre de réception du contenu complet nécessaire à leur réalisation. En cas de retard de la part d’un client, les projets ultérieurs avec des contenus fournis à temps seront priorisés.
- Impact sur les Délais de Livraison : Nous ne pouvons garantir la livraison dans les délais initialement convenus si le contenu requis est fourni en retard. La nouvelle date de livraison estimée dépendra de notre capacité de production au moment de la réception du contenu complet.
- Responsabilité du Client : Il incombe au client de fournir le contenu dans les délais convenus pour assurer une exécution fluide du projet. Tout retard dans la fourniture de contenu peut entraîner des modifications dans les délais de livraison et potentiellement des coûts supplémentaires.
Conformité Légale:
Ces conditions sont établies en conformité avec les lois belges.
Confidentialité:
Les informations relatives aux projets et aux clients sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Droit Applicable et Juridiction Compétente:
Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Belgique.
Modification des Conditions Générales de Vente:
Austral Bikes SPRL se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment.