Conditions Générales de Vente de Mamoot SRL
Identification de l’Entreprise:
- Nom légal: Mamoot SRL
- Nom commercial: Mamoot
- Adresse: 210, chaussée de Tubize – Braine-Le-Château 1440, Brabant wallon, Belgique
- Compte bancaire: BE89 7320 6338 3285, CBC
Description des Services:
Mamoot SRL offre des services de création de sites web et d’applications, de développement d’applications mobiles, de graphisme et de stratégies digitales.
Modalités de Paiement:
Les conditions de paiement sont définies selon le type de projet et en accord avec le client. Les options disponibles sont les suivantes :
- 50/50: 50% avant le début du projet et 50% après la livraison du projet.
- 30/40/30: 30% à la présentation de la maquette UI, 40% au début du développement web, et 30% à la livraison du projet.
- 100% après le projet: Pour les petites opérations de moins de 2 heures.
- 100% avant le projet: Pour les packs de maintenance ou les heures de développement. Les paiements doivent être effectués sur le compte bancaire indiqué ci-dessus.
Conditions en Cas de Retard de Paiement
- Frais de Rappel: Un coût de 50 EUR sera appliqué pour le troisième rappel envoyé au client en cas de retard de paiement.
- Intérêts de Retard: Après le troisième rappel, des intérêts de retard de 6% par mois seront appliqués sur le montant impayé, calculés à partir de la date d’échéance de la facture jusqu’à la date de paiement complet.
- Frais de Recouvrement: En cas de non-paiement après trois rappels, Mamoot SRL se réserve le droit de recourir à des actions de recouvrement. Les coûts liés à ces actions (frais d’huissier, frais d’avocat, frais de justice) seront à la charge du client.
- Notification et Communication: Le client sera informé à chaque étape du processus de recouvrement, y compris des frais appliqués et des démarches entreprises.
- Responsabilité du Client: Le client doit respecter les termes de paiement convenus et informer proactivement en cas de difficultés.
Ajustement des Délais en cas de Retard de Fourniture de Contenu par le Client
- Notification de Retard: Le client doit informer Mamoot SRL de tout retard dans la fourniture du contenu nécessaire au projet.
- Réajustement des Délais: Les délais de livraison seront ajustés en fonction de la disponibilité du planning de production si le contenu est fourni en retard.
- Priorisation des Projets: Les projets sont traités par ordre de réception du contenu complet. En cas de retard, les projets ultérieurs avec contenu fourni à temps seront priorisés.
- Impact sur les Délais de Livraison: La livraison dans les délais initiaux ne peut être garantie si le contenu est fourni en retard.
- Responsabilité du Client: Le client doit fournir le contenu dans les délais pour éviter des modifications dans les délais de livraison et des coûts supplémentaires.
Conformité Légale:
Ces conditions sont établies conformément aux lois belges et européennes applicables.
Confidentialité:
Toutes les informations relatives aux projets et aux clients sont traitées de manière strictement confidentielle.
Droit Applicable et Juridiction Compétente:
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles, Belgique.
Modification des Conditions Générales de Vente:
Mamoot SRL se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront communiquées aux clients avant leur entrée en vigueur.